Un bail saisonnier n’est pas régi par les mêmes dispositions que la location meublée et la location nue, car il ne s’agit pas d’une résidence principale. Une location est dite saisonnière lorsque l’hébergement est proposé:
- à la nuit,
- à la semaine
- ou au mois.
Ainsi, l’occupation du logement est limitée à une période de temps libre ou de vacances. Même si aucune loi n’oblige la réalisation d’un état des lieux pour location saisonnière, elle est quand même indispensable.
En quoi consiste l’ÉTAT des lieux pour une location SAISONNIÈRE ?
L’état des lieux est un document joint à un contrat de location saisonnière qui présente l’état général de votre bien (aménagement, équipements, mobilier, etc.) avant et après l’arrivée du locataire et s’assure que tout est en ordre. Il s’agit aussi de vérifier sur place que tout est aux normes et à disposition des clients avant le début de chaque séjour.
En effet, un état des lieux est réalisé avant la remise des clés à vos invités et avant leur départ. De plus, au moment de l’état des lieux, le mieux est que les deux parties soient présentes et signent en mains propres le document en bonne et due forme.
Comment RÉALISER l’ÉTAT des lieux d’une location SAISONNIÈRE ?
Avant la réalisation de l’etat des lieux, il convient de mentionner spécifiquement dans votre annonce qu’un état des lieux aura lieu avant et après le séjour. Que vous fassiez ou non un état des lieux d’entrée, il est préférable de ne pas omettre l’état des lieux de sortie. Cela vous permet de voir si votre logement a été restitué dans le même état qu’à l’entrée du locataire.
L’ÉTAT des lieux d’ENTRÉE
Si vous avez effectué un état des lieux d’entrée, l’état des lieux de sortie vous permettra uniquement de faire une comparaison et de vérifier auprès de votre locataire qu’aucun élément n’a été endommagé.
Ainsi, si un dommage survenait après son départ, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation en vertu de ces écrits. En ce qui concerne le client, ce document écrit lui fournit une preuve au cas où il aurait des plaintes concernant les dommages survenus après son départ de la résidence.
L’ÉTAT des lieux de sortie
Si vous n’avez pas réalisé un état des lieux d’entrée et que les conditions d’hébergement ne sont pas viables, le client peut être tenu responsable de la détérioration de votre propriété et de son contenu. C’est pourquoi il est tout de même important de faire un état des lieux, car même si votre hôte présume que le logement qu’il a reçu est en bon état, il pourra tout de même se prémunir d’éventuelles dégradations après sa sortie. De plus, vous pouvez utiliser le dépôt de garantie tout en ayant la possibilité de documenter tout dommage causé par le locataire.
Quel est l’INTÉRÊT de faire un ÉTAT des lieux pour une location SAISONNIÈRE ?
Comme évoqué plus haut, la réalisation d’un état des lieux pour une location saisonnière n’est pas obligatoire, mais elle présente les avantages suivants :
Pour le PROPRIÉTAIRE
L’état des lieux vous permet de voir l’évolution de l’état de votre bien autant les pièces que les équipements. Il vous permet d’avoir une preuve en cas de dégradation, mais dans ce cas il vous faut un document officiel précis, signé par le locataire, promettant de garder votre bien en bon état. Grâce à ce document, en cas de dégradation, vous pouvez réclamer une indemnisation ou conserver tout ou partie du dépôt de garantie.
Pour le locataire
Le propriétaire n’est pas le seul à pouvoir tirer profit de l’état des lieux ! Sa réalisation permet au locataire d’avoir une sûreté quant au bon état du logement ainsi que de tous les équipements à sa disposition. À la fin du séjour, l’état des lieux de sortie lui permet de prouver qu’il n’est pas responsable des dommages causés par la vétusté du logement.